LE RAPPORT ANNUEL 2012 DE L'OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE L'AIR EN RHÔNE-ALPES

Axe 2 : Les plans et programmes

L’axe 2 du PRSQA 2011-2015 « Plans et Programmes » a pour objectif d’accompagner l’élaboration des plans d’actions qui visent à améliorer la qualité de l’air sur un territoire. Cet accompagnement concerne:

  • le diagnostic initial de la qualité de l’air du territoire basé sur les données de l’Observatoire régional
  • le dimensionnement des actions à conduire (à partir d’outils d’aide à la décision, des inventaires d’émissions et de la modélisation)
  • le suivi et l’évaluation des résultats du plan

Pour en savoir plus sur l’Axe 2, consulter la page du rapport d'activité 2011



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Bilan 2012 : vers l’harmonisation régionale des outils d’aide à la décision

Les travaux de l'année 2012 ont porté sur l'harmonisation des outils d'aide à la décision :

  • Participation au Groupe de Travail national sur l’évaluation des plans d’action,
  • Evaluation des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et des Plans Locaux pour la Qualité de l’Air (PLQA) à partir d’outils communs reposant sur la méthodologie nationale d’évaluation des plans d’actions,
  • Utilisation des données de l’OREGES dans le cadre de l’élaboration des Plans Climat.

En 2012, un travail d’explication des leviers d’action et des antagonismes des politiques air et climat

Avec l’adoption du PPA de la vallée de l’Arve en février 2012 et la consultation publique des PPA de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne, certaines pistes d’action ont retenu l’attention et notamment celles liées à la réduction du chauffage individuel au bois non performant.

A de nombreuses reprises, Air Rhône-Alpes est intervenu dans les comités techniques des différents Plans pour préciser le contexte de la qualité de l’air en Rhône-Alpes, les enjeux sanitaires, réglementaires et financiers et les domaines d’action pour améliorer la situation.

Les antagonismes inhérents aux politiques Air et Climat ont été traités dans les Plans Climat dans lesquels Air Rhône-Alpes s’est impliqué. Le plus emblématique étant le Plan Air Climat de Grenoble-Alpes Métropole (La Métro), premier Plan Climat visant à la fois une baisse des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) et une amélioration de la qualité de l’air.

Perspectives 2013-2015 : un suivi territorialisé des plans d’actions et une communication pour l’action

D’ici 2015, fin du programme quinquennal actuel, Air Rhône-Alpes devra améliorer les outils de suivi des plans d’action en Rhône-Alpes.

  • Les cartographies de qualité de l’air : la mise en œuvre de modèles fine échelle permettra de connaître chaque année la qualité de l’air à la porte de chaque rhônalpin et de mesurer son évolution.
  • Une information territorialisée : afin d’évaluer les plans d’actions (SRCAE, PPA, PDU, PCET), un important travail de mise à disposition des données territorialisées est en cours à Air Rhône-Alpes. La première étape est la mise en ligne d’une plateforme de Fiches Territoriales des données de l’Observatoire pour le suivi des PPA fin 2013.
  • L’OREGES : L’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre devrait proposer des informations territorialisées toujours plus précises nécessaires au suivi des Plans Climat adoptés en 2012. Ces données sont disponibles sur la plateforme OREGES.

Enfin, il est prévu en 2013 d’élaborer des documents de référence sur les leviers d’action individuels et collectifs pour améliorer la qualité de l’air. Ce travail est réalisé en collaboration avec l’Axe 4 « Communication ». Il sera proposé des « fiches techniques » destinées aux acteurs locaux présentant les données de référence. Chacune de ces fiches sera déclinée pour le grand public en une fiche plus synthétique et un film de sensibilisation.

Appui aux plans et programmes en 2012

Air Rhône-Alpes a apporté son expertise et mis à disposition les données de l’Observatoire Régional en appui aux Plans et Programmes de 3 manières:

  • Par la réponse à des demandes d’information de la part des collectivités, des bureaux d’étude, des services de l’Etat ou du grand public
  • Par la participation aux réunions techniques, de pilotage et de concertation (ateliers) des différents plans dans lesquels Air Rhône-Alpes a été impliqué
  • Dans le cadre des projets financés dans l’axe 2 du PRSQA

Une forte demande de données et d'expertise sur les plans climat en 2012

Les demandeurs sont majoritairement des collectivités locales ou des bureaux d’études. Ces derniers ont fortement sollicité Air Rhône-Alpes sur les plans climat. Le temps de réponse moyen à une demande d’information concernant un plan est de 3h30.

Implication dans les plans et programmes rhônalpins à fort enjeux sur l’air

En plus des demandes d’information, Air Rhône-Alpes s’est fortement impliqué dans l’accompagnement des plans présentant des enjeux significatifs en matière de qualité de l’air. Air Rhône-Alpes a apporté son expertise lors des comités de pilotage, comité techniques, ateliers ou forums

La participation aux plans climat est prépondérante en 2012. Cela s’explique par la réglementation en vigueur qui a imposé aux collectivités de plus 50 000 habitants de se doter d’un Plan Climat au plus tard au 31 décembre 2012. De plus certaines collectivités ont du ajouter un volet Air à leur Plan Climat à la demande de l’Autorité Environnementale.

Air Rhône-Alpes a été sollicité par ces collectivités pour apporter une expertise "qualité de l'air" sur leur territoire.

Les études financées de l'axe 2 en bref, pour chacun des plans

Plans de Protection de l'Atmosphère
  • Elaboration PPA de l’Arve : plan achevé en février 2012.
  • Elaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l’Arve. Le plan a été achevé en février 2012.
  • Elaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère de Lyon. Le plan est en cours de consultation publique.
  • Elaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère de Saint-Etienne. Le plan est en cours de consultation publique.
  • Elaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère de Grenoble. Le plan est en cours de consultation publique.
  • Elaboration du Plan Local Qualité de l'Air de Chambéry/Annecy/Annemasse. Le plan est en cours de finalisation.
  • Cartographie PM10 Saint-Etienne. Le projet débuté fin 2012 est actuellement en cours

Consultez les projets de Plans de Protection de l'Atmosphère révisés sur la page de la DREAL Rhône-Alpes

Plans de Déplacements Urbains
  • Qualité de l’air en 2011 sur le tracé de la future extension du tram E au sud de l’agglomération (Axe Grenoble - Echirolles - Pont de Claix - 2011), dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de Grenoble Consulter le rapport
  • Etat initial de la qualité de l’air en 2011 sur le tracé de la future ligne de Tram E (contrat d'axe ligne E Grenoble - Le Fontanil) dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de Grenoble . Consulter le rapport
  • Evaluation environnementale du Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération stéphanoise. Consulter le rapport
  • Amélioration du modèle SIRANE dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de Saint-Etienne. Ce projet débuté fin 2012 est en cours de réalisation.
  • Participation aux COTEC et ateliers dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains de Valence Romans Déplacement
Plans Climat
Zônes d'Actions Prioritaires pour l'Air
  • Projet de recherche AZAP actuellement en cours.
  • Faisabilité Lyon : le dispositif est abandonné au niveau de l'Etat français
  • Faisabilité Grenoble : le dispositif est abandonné au niveau de l'Etat français.
Plan Local d'Urbanisme et Schéma de Cohérence Territoriale
  • Faisabilité cartes PLU/SCoT (stratégiques air) : mise en oeuvre de cartes fines échelles dans les plans des agglomérations partenaires et sur certains PLU pour prendre les nuisances de la qualité de l'air dans les documents d'urbanisme.
Dispositif Préfectoral
  • Extranet Dispositif pour les Préfectures. La plateformes d'accès aux prévisions et données relatives au dispositif est en ligne sur le site internet

Pour en savoir plus sur les plans dans lesquels Air Rhône-Alpes s'est investi consulter la carte des plans et leurs fiches détaillés.

Bilan d'activité et indicateurs financiers 2012

Plans et Programmes : une activité limitée dans le budget de l’Observatoire et des coûts variables suivant le type de plan et d’activité

L'axe 2 représente un budget total de 314 k€ en 2012 soit 4% du budget total alloué à la réalisation du PRSQA en 2012.

Le budget de l’Axe 2 « Plans et Programmes » se décompose dans les différents plans de la manière suivante :

Avec 30 plans en cours d'élaboration à la fin de l'année 2012, le coût moyen de l'élaboration d'un plan pour Air Rhône-Alpes est de 15 k€/an. Ce coût relativement élevé s'explique par la mise en œuvre d'outils d'aide à la décision.

Suivant le niveau de complexité des outils utilisés (inventaire des émissions et/ou modélisation, scénarisation) et de l’analyse qui en découle, le coût d’élaboration d’un plan pour Air Rhône-Alpes peut varier de 10 k€/an à 30 k€/an.

Le diagnostic initial d’un plan puis son évaluation sont assurés dans le cadre des missions réglementaires de l’Observatoire Régional. L’exploitation des données spécifiques à un territoire représente en moyenne 1 journée de travail ingénieur par an.

Activité sur l’Axe 2 « Plans et Programmes » : une tendance à la baisse en 2012

L’évolution de l’activité sur l’Axe 2 « Plans et Programmes » est à la baisse en 2012 par rapport à 2011. Cette baisse s’explique par la fin de l’élaboration du SRCAE de Rhône-Alpes courant 2012, l’adoption du PPA de la vallée de l’Arve en février 2012 et l’entrée en consultation publique des PPA de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne marquant la fin du processus d’élaboration et des travaux de scénarisation menés par Air Rhône-Alpes depuis 2010.

En revanche, l’accompagnement des plans climat en 2012 représente une hausse d’activité par rapport aux années précédentes. AIR Rhône-Alpes a participé aux plans climats présentant un enjeu « air », en particulier ceux de Grenoble, Saint-Etienne, Lyon, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et des départements de la Loire et de la Haute-Savoie.

L’activité de l’axe 2 en 2012 a également été marquée par les PDU : plusieurs études ont été réalisées en lien avec ceux de Saint-Etienne, Grenoble, Valence et Romans.

L’activité en 2013 sera en hausse par rapport à 2012 puisque de nombreuses études ont débuté fin 2012 pour les PPA.

Une mobilisation de l’ensemble des équipes d’Air Rhône-Alpes

Toutes les équipes d’Air Rhône-Alpes ont contribué aux actions conduites en 2012 dans l’axe 2. Les services les plus sollicités par les plans et programmes sont les services émissions, études, modélisation et expoitation.

Suivant le plan, un service est plus ou moins sollicité :

  • Le service émissions intervient sur les plans climat qui nécessitent d’exploiter l’inventaire des émissions et les données de l’OREGES
  • Le service modélisation intervient sur l’ensemble des plans mais en 2012, il s’est particulièrement concentré sur les PDU de Grenoble et Saint-Etienne
  • Le service études a démarré en 2012 plusieurs travaux en lien avec le suivi des PPA de la vallée de l’Arve et de Saint-Etienne et des PDU de Grenoble et de Saint-Etienne.
  • Le service exploitation intervient dans l’ensemble des plans pour la mise en forme des données. Ce service est également chargé de la réalisation des diagnostics initiaux et des indicateurs territorialisés de suivi des plans.
  • Les autres services (technique, laboratoire, administratif, informatique et communication) interviennent en support
  • La direction et la coordination assurent les relations avec les partenaires et interviennent en amont des projets et sur le suivi de leur réalisation par les équipes d’Air Rhône-Alpes

Les objectifs de qualité de l'air fixés par l'Europe ne sont pas respectés sur certaines parties du territoire français. Afin de protéger la santé de la population et d'éviter d’engager notre pays dans un contentieux, l'Etat français met en place des mesures plus strictes sur les zones et les périodes touchées. Le dispositif inter préfectoral en cas d’épisodes de pollution atmosphérique compte parmi ces mesures pour la région Rhône-Alpes. Il organise la communication et les actions d'urgence mises en œuvre lorsque les polluants dépassent les seuils imposés.




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La gestion quotidienne et le bilan 2012

La gestion des épisodes pollués permet de limiter l’amplitude des taux de pollution et la zone d’impact. Elle s’inscrit dans une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air, au titre de plans d’actions à court terme et vient compléter toutes les actions à plus long terme prises par exemple au titre du schéma régional climat air/énergie et des plans de protection de l’atmosphère.

En savoir + sur le dispositif préfectoral:

Travaux 2012 : une interface extranet pour les prefectures

L’observatoire de l’air en Rhône-Alpes dispose depuis plusieurs années d’une plateforme intranet (en interne) dotée d’outils d’assistance à la prévision de la qualité de l’air qui est utilisée chaque jour pour le prévisionniste en charge de la réalisation du bulletin quotidien de la qualité de l’air. En 2012, une version simplifiée de ces outils a été mise à disposition des acteurs institutionnels en charge du dispositif opérationnel en cas d’épisode pollué : Etat Major Zone de Défense, Service Interministériel de défense de Protection Civile (SIDPC), Préfectures, et Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

L’interface fournit un accès aux prévisions quotidiennes, aux dernières données des stations de mesure, à des indicateurs simples de qualité de l’air, aux bulletins d’information et leur historique et aux textes réglementaires.

Cette interface a été incorporée au site internet d’Air Rhône-Alpes avec un accès sécurisé par mot de passe.

Pour respecter les valeurs réglementaires dans les délais fixés par la loi, des plans d’actions nationaux, régionaux ou locaux doivent être mis en place. De nombreux plans réglementaires s’appliquent sur la région Rhône-Alpes pour l’améliorer la qualité de l’air. Ils couvrent des échelles diverses et peuvent s’attacher à des enjeux différents. La carte ci-dessous présente les 42 plans d'actions dans lesquels Air Rhône-Alpes a apporté sa contribution en 2012.

Sélectionnez les différents types de plans souhaités via les filtres du menu
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Cliquer sur une zone pour obtenir la fiche détaillée de chaque plan ainsi que les documents et sites références associés.










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L'historique en bref

Depuis 2008, Air Rhône-Alpes collabore activement avec Rhônealpénergie Environnement pour l’élaboration des bilans de consommations d’énergie et d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Deux années ont été nécessaires pour faire converger les deux méthodes de comptabilisation en place antérieurement dans les 2 structures techniques. Grâce à ce travail d’harmonisation, les bilans de consommations d’énergie et d’émissions de GES évalués par Air Rhône-Alpes permettentdepuis 2010 de répondre aux besoins de nombreux territoires infrarégionaux (PCET, EPCI, communautés d’agglomérations…). Devant ce travail conséquent à l’échelle de la région, Air Rhône-Alpes épaule RAEE en tant que seconde structure technique de l’observatoire.

Les dernières avancées

2012 a été consacrée d’une part à l’actualisation des bilans, avec notamment l’évaluation de l’année supplémentaire 2010, et d’autre part à l’intégration d’une partie des données de consommations des partenaires de l’OREGES : un certain nombre de consommations communales de gaz et d’électricité modélisées ont pu être recalées avec les données réelles lorsque les écarts étaient peu importants. Ce travail a soulevé des problèmes de modélisation sur certaines communes qui nécessiteront un travail plus approfondi en 2013.

Enfin, le traçage de la confidentialité de certaines données industrielles a été entièrement automatisé, ce qui permet de garantir le respect du secret statistique lors de la diffusion des bilans.

Les 10 ans de l’OREGES

En 2012, l'Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES Rhône-Alpes) a célébré ses dix ans au service des territoires rhônalpins. A cette occasion, plusieurs événements ont été organisés les 17 et 18 décembre sur le thème de « l'Observation, un outil au service de la transition énergétique ».

Cette conférence a réuni près de 200 participants européens.

  • Le lundi 17 décembre, un colloque européen a eu lieu à l'Hôtel de Région sur l’observation comme outil de pilotage des politiques énergétiques régionales et locales. Jean-Marc Uhry, Président d’Air Rhône-Alpes, est intervenu sur le thème « OREGES : 10 ans au service des territoires rhônalpins ». Consultez le contenu de son intervention.
  • Le mardi 18 décembre, un séminaire et des ateliers techniques ont été organisés dans les locaux de la Préfecture de Région, sur les enjeux et les outils des observatoires régionaux. A cette occasion, Marie-Blanche PERSONNAZ Directrice d’Air Rhône-Alpes, et Christian LABIE Directeur de Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) sont intervenus sur le thème « L’OREGES, 10 ans après sa création : bilan et perspectives ». Consultez leur présentation.

Pour en savoir +

L'axe 2 du PRSQA 2011-2014 intitulé « Plans et Programmes » a pour objectif d'accompagner localement l'élaboration des plans d'actions qui visent à améliorer la qualité de l'air sur un territoire.

Cet accompagnement comprend 3 étapes : le diagnostic initial de la qualité de l'air du territoire qui se base sur des données de l'Observatoire régional, le dimensionnement des actions qui utilise des outils d'aide à la décision d'inventaire des émissions et de modélisation et enfin le suivi et l'évaluation des résultats du plan.

En savoir plus sur l'Axe 2 : Consulter la présentation du Rapport Annuel 2011



  • Secteur résidentiel : chauffage au bois non performant, brûlage à l’air libre des végétaux.
    L’enjeu : réduire les émissions polluantes dues au chauffage au bois non performant (individuel et collectif) et celles générées par le brûlage des végétaux à l’air libre.

    En hiver, réduire les émissions liées au chauffage au bois (individuel et collectif) représente un puissant levier d’action pour améliorer la qualité de l’air, particulièrement pour abaisser la pollution par les particules fines. Au printemps en particulier, mais aussi à l’automne, le brûlage des végétaux à l’air libre, pratique pourtant interdite par la réglementation, contribue à augmenter les émissions de particules fines dans l’atmosphère.

    Le chauffage au bois

    Le chauffage au bois est une énergie d’avenir, nécessaire pour réussir la transition énergétique (voir prospective 2020-2030 ADEME). Si le chauffage au bois est une énergie considérée comme neutre vis-à-vis des émissions de CO2, celle-ci émet pourtant des polluants atmosphériques, qu’il s’agisse du chauffage individuel non performant (foyer ouvert, poêle ancien) ou de chaufferies collectives non performantes.

    A l’échelle de la région Rhône-Alpes et en moyenne sur une année, le secteur du chauffage est responsable de :

    • 45 % des émissions de particules fines (PM10)
    • 10 % des émissions d’oxydes d’azote (NO2)
    Emissions de Nox et PM<sub>10</sub> en Rhône-Alpes en 2010

    Les activités de chauffage étant concentrées sur la période hivernale, la part de ces émissions augmente largement en hiver et surtout les jours de grand froid. Ainsi sur Rhône-Alpes, la contribution du chauffage dans les émissions de PM10 est de 77% un jour de grand froid.

    Le chauffage individuel au bois non performant est prépondérant dans les émissions de particules fines.

    Le secteur de l’habitat constitue donc un enjeu prioritaire dans la diminution des consommations et émissions liées au chauffage. Les appareils de chauffage au bois ont des performances très variables vis-à-vis des émissions de particules et des GES. Il faut donc cibler en priorité le renouvellement des installations individuelles les plus anciennes. En effet, les appareils de chauffage individuel anciens sont responsables de 61 % des émissions de particules liées au chauffage.

    comparaison pour un même foyer des émissions  de différents systèmes de chauffage à un poêle performant flamme verte

    Le brûlage des végétaux

    La combustion à l’air libre de végétaux, activité courante et à première vue anodine, participe également aux émissions de plusieurs polluants, dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. Les conditions de brûlage des déchets verts sont très peu performantes et émettent bon nombre d'imbrûlés, notamment si les végétaux sont humides. Et ce brûlage, en association avec d’autres déchets (plastiques, bois traités, papiers souillés, carburant) est totalement à proscrire en raison de sa haute toxicité.

    Si les émissions de particules fines PM10 liées aux feux de jardin représentent moins de 2% des émissions annuelles en Rhône-Alpes, cette part peut dépasser 5% au cours d'une journée de printemps. Et, sur les territoires plus ruraux, ce pourcentage peut atteindre 10% en raison d'une plus grande proportion de maisons individuelles et d'une moindre contribution des autres sources de pollution.

    Les activités d’Air Rhône-Alpes en 2012

    En accompagnement des Plans de Protection de l’Atmosphère, des Plans Climat et des Plans locaux de Qualité de l’Air sur le territoire, Air Rhône-Alpes a réalisé en 2012 de nombreux travaux visant à évaluer les gains d’émissions potentiels générés par le renouvellement du parc d’appareils de chauffage au bois. Cela a notamment été le cas pour le PPA de la Vallée de l’Arve (voir zoom 1). Ces travaux mettent en exergue qu’il est possible de créer des synergies entre les politiques Air et Climat et favoriser ainsi le développement de la biomasse en tant que ressource renouvelable alternative aux combustibles fossiles sans pour autant nuire à la qualité de l’air (voir : la prise en compte des enjeux air/climat).

    Air Rhône-Alpes a également participé à des séminaires avec les professionnels du secteur de la filière bois énergie (QABE et PROPELLET) et a donné des formations à destination des élus des communes forestières de l’Isère et des membres du Conseil de développement de la METRO (communauté d’agglomération de Grenoble).

    Sur la thématique du brûlage des végétaux à l’air libre, Air Rhône-Alpes s’est attelé en 2012 à la sensibilisation des populations et à la mise à jour de ses données d’émissions (voir zoom 2).

    ZOOM 1 : La réduction des émissions du chauffage au bois individuel dans le PPA Vallée de l’Arve

    Une mesure forte du PPA de la Vallée de l’Arve approuvé par le Préfet de Haute Savoie le 16 février 2012, prévoit la mise en place d'un fonds de subvention pour accélérer le renouvellement ou l'amélioration de la performance du parc de chauffage.

    Ce dispositif porté collectivement par l’ADEME, l’Etat, la région Rhône-Alpes, le Conseil Général 74 et le SM3A (Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords) et les communautés de communes de la zone devrait démarrer en 2013.

    Ce fond d’un montant de 400.000€ pour 4 ans doit être un levier pour permettre le renouvellement de 60 % des équipements de chauffage non performants. Ce remplacement permettrait de réduire les émissions de particules fines de 50 % (source : ADEME)

    En 2012, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve, la DREAL Haute Savoie et Prioriterre, centre d'Information et de Conseil Energie, Eau, Consommation ont édité 2 plaquettes sur le chauffage au bois et le brûlage à l'air libre. Air Rhône-Alpes vous invite à consulter ces documents qui présentent en partie les données de l'observatoire.

    Le renforcement du contrôle des émissions des chaufferies bois collectives

    Les actions de réduction des émissions du chauffage au bois constituent un axe d’amélioration de la qualité de l’air dans les projets de Schéma Régional Climat Air Energie et les Plans de Protection de l’Atmosphère.

    Largement promues dans le cadre de la lutte contre les modifications climatiques, les chaufferies bois sont cependant émettrices de particules en suspension en un seul point pouvant localement dégrader la qualité de l’air. Il convient donc d’intégrer le critère qualité de l’air dans l’élaboration de tout projet de chaufferie bois, susceptible d’introduire de nouvelles émissions, afin d’en maîtriser les impacts sur la qualité de l’air et de concilier lutte contre les modifications climatiques et qualité de l’air.

    En 2012, Air Rhône-Alpes a été sollicité à plusieurs reprises par des collectivités sur les moyens de maîtrise des émissions de particules dans le cadre de l’implantation de chaufferies collectives.

    Le respect de certaines recommandations permet de maîtriser l’impact de l’implantation d’une chaufferie collective sur la qualité de l’air, voire de produire des effets positifs si une démarche globale ambitieuse est mise en œuvre. Air Rhône-Alpes met l’accent sur 3 points de vigilance qui peuvent constituer une grille d’analyse des projets de chaufferies bois afin de maîtriser leur impact sur la qualité de l’air :

    • Faire le choix de solutions techniques performantes du point de vue des émissions afin d’être plus ambitieux que la réglementation.
    • Promouvoir le principe de la compensation des émissions.
      L’introduction de nouvelles émissions de particules peut être minimisée si dans le même temps d’autres sources d’émissions plus polluantes sont arrêtées ou évitées. La réalisation d’un bilan théorique d’émissions de particules « avant / après » du projet est recommandé.
    • Evaluer l’impact de proximité.
      L’élaboration d’un projet de chaufferie bois doit intégrer la question de l’impact de la chaufferie sur les populations riveraines. Le choix du site d’implantation de la chaufferie ainsi que la position et la hauteur de la cheminée constituent des éléments de maîtrise de l’impact de proximité. Des travaux de modélisation du panache dans l’élaboration du projet ainsi qu’un suivi métrologique après la mise en service peuvent être envisagés pour les plus grosses installations.
    ZOOM 2 : Sensibiliser à la problématique du brûlage à l’air libre de déchets végétaux

    En 2012 Air Rhône-Alpes a diffusé un communiqué d’information sur son site Internet afin de sensibiliser la population à la problématique du brûlage domestique des végétaux. Un travail de mise à jour des calculs d’émissions de polluants imputables aux feux de jardin a été conduit dans ce cadre. Il a été réalisé avec le concours du CITEPA, de l’INERIS et du Ministère chargé de l’Ecologie.

    Pour rendre le discours plus lisible, ces données ont été comparées aux émissions générées par deux pratiques quotidiennes : les déplacements en voiture et le chauffage de son foyer.

    Ainsi, il apparaît que le brûlage de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :

    • 18 400 km parcourus pour une voiture essence récente (16 800 km pour une voiture essence très ancienne)
    • 5 900 km parcourus pour une voiture diesel récente (1 300 km pour une voiture diesel très ancienne)
    • 3 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel performante
    • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée chaudière bois performante

    En outre, des comparaisons ont été établies entre les émissions de polluants générées par le brûlage de végétaux et celles imputées à un trajet moyen (estimé à 20km) pour se rendre en déchetterie. L’apport des végétaux est systématiquement plus favorable qu’une combustion sur place pour la qualité de l’air. Le bilan est particulièrement favorable pour les particules, les HAP, les COV (composés organiques volatils). Bien que moins favorable pour les oxydes d’azote, il reste toutefois positif.

    Travaux réalisés en 2012

    Chauffage au bois individuel et collectif

    • Elaboration PPA de l’Arve : achevé en février 2012
    • Elaboration PPA de Lyon : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Saint-Etienne : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Grenoble : en cours de consultation publique.

    Pour prendre connaissance des rapports élaborés dans le cadre des PPA : rendez-vous sur la page de la DREAL Rhône-Alpes

    • PLQA Chambéry/Annecy/Annemasse : en cours de finalisation.

    Participation à des conférences et colloques

    Participation à diverses réunions et ateliers dans le cadre des PCET et des PPA (exemple : formation à destination des élus des communes forestières de l’Isère, Conseil de développement de la METRO)

    Brûlage domestique des végétaux


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  • Secteur transport : Réduire les émissions liées au transport routier
    L’enjeu : réduire les émissions liées au transport routier

    Réduire les émissions de particules fines PM10 et d’oxydes d’azote (NOx) liées au transport représente un puissant levier d’action pour améliorer la qualité de l’air.

    A l’échelle de la région Rhône-Alpes et en moyenne sur une année, le secteur des transports est responsable de :

    • 23 % des émissions de particules fines (PM10)
    • 67 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx).
    Emissions de Nox et PM<sub>10</sub> en Rhône-Alpes en 2010

    Réduire les émissions du trafic routier est un enjeu sanitaire majeur. En effet, en juillet 2012, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui fait partie de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé les gaz d’échappement des moteurs Diesel comme cancérogènes certains pour l’homme (Groupe 1). En Rhône-Alpes les véhicules diesel représentent plus des ¾ des kilomètres parcourus et 87 % des émissions de polluants (PM10 et NO2)

    pour plus d'information

    Les actions 2012 : accompagner les plans et les nouveaux projets de transports sur le territoire

    En 2012 Air Rhône-Alpes s’est impliqué dans l’accompagnement de plusieurs plans pour lesquels la thématique transport représentait un fort enjeu : PPA, PDU, PLQA, ZAPA (voir zoom 2). Cela s’est notamment concrétisé par l’évaluation de l’efficacité de différentes mesures proposées dans ces plans, par exemple celles concernant l’interdiction de l’accès au centre-ville des véhicules les plus polluants ; le renouvellement du parc automobile et les limitations de vitesse. En outre, différents travaux de modélisation à l’échelle des agglomérations ont été réalisés en 2012. Ils visaient à cartographier les zones géographiques sur lesquelles les populations sont les plus exposées, permettant ainsi d’identifier les zones d‘actions devant être traitées en priorité dans ces plans.

    Enfin, Air Rhône-Alpes s’est impliqué sur différents projets relatifs aux transports. Qu’il s’agisse d’évaluer l’état initial de la qualité de l’air avant la mise en service d’un nouveau moyen de transport en commun (voir zoom 1) ou pour évaluer l’impact de nouvelles infrastructures routières sur la qualité de l’air (projet Anneau des Sciences à Lyon par exemple).

    Air Rhône-Alpes a également participé à des séminaires avec les professionnels du secteur de la filière bois énergie (QABE et PROPELLET) et a donné des formations à destination des élus des communes forestières de l’Isère et des membres du Conseil de développement de la METRO (communauté d’agglomération de Grenoble).

    Sur la thématique du brûlage des végétaux à l’air libre, Air Rhône-Alpes s’est attelé en 2012 à la sensibilisation des populations et à la mise à jour de ses données d’émissions (voir zoom 2).

    ZOOM 1 : l’étude de Contrat d’Axe du Tram E de Grenoble

    Air Rhône-Alpes mène depuis plusieurs années des travaux en partenariat avec le SMTC visant à étudier l’influence des déplacements sur la qualité de l’air et l’exposition de la population grenobloise à la pollution atmosphérique. En 2012, Air Rhône-Alpes a publié les résultats de ses travaux visant à caractériser l’état initial de la qualité de l’air sur la future ligne de tramway E qui reliera en 2014 Grenoble à Fontanil-Cornillon.

    ZOOM 2 : l’évaluation du PDU de Saint-Etienne Métropole

    En 2012, Air Rhône-Alpes a publié l’évaluation environnementale du PDU de l’agglomération stéphanoise. Ce rapport se compose de 3 parties :

    • Dans une première partie, les actions mises en place entre 2000 et 2010 et évaluées par cette étude sont énumérées.
    • Dans une deuxième partie, les méthodologies de mise en œuvre des modélisations de qualité de l’air appliquées à notre étude sont détaillées. Un paragraphe est consacré à la méthodologie de calcul de l’exposition de la population aux valeurs limite pour les polluants réglementés.
    • Dans une troisième partie, une analyse des émissions issues du modèle d’émissions MOCAT entre 2000 et 2010 est présentée en ouverture de chapitre. Ensuite, une évolution de la qualité de l’air depuis 2000 est établie à partir des stations fixes localisées dans le territoire du PDU de Saint-Etienne. Les résultats de modélisation SIRANE sur l’année 2010 sont dans un premier temps exposés via une comparaison avec les mesures de terrain. Dans un second temps, les cartographies de l’état de qualité de l’air en 2000 sont examinées. Enfin, les impacts entre 2010 et 2000 en termes de qualité de l’air et d’exposition de la population sont quantifiés et qualifiés.

    Pour Saint-Etienne voir : Evaluation environnementale du PDU de l'agglomération stéphanoise

    Travaux réalisés en 2012

    Etudes Transport

    PPA

    • Elaboration PPA de l’Arve : achevé en février 2012.
    • Elaboration PPA de Lyon : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Saint-Etienne : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Grenoble : en cours de consultation publique.

    Pour prendre connaissance des rapports élaborés dans le cadre des PPA, consultez la page de la DREAL

    • PLQA Chambéry/Annecy/Annemasse : en cours de finalisation par la DREAL.
    • Cartographie PM10 Saint-Etienne : débuté fin 2012. En cours.

    PDU

    Etudes de faisabilité ZAPA

    • Projet de recherche AZAP sur l’acceptabilité sociale d’une ZAPA : en cours.
    • Faisabilité Lyon : dispositif ZAPA abandonné, pas de suite actuellement.
    • Faisabilité Grenoble : dispositif ZAPA abandonné, étude de ZTL dans le cadre du PDU.

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  • La maîtrise de l'urbanisme
    L’enjeu : réduire l’exposition des populations en zones urbaines.

    Les principales agglomérations de la région Rhône-Alpes sont densément peuplées et les schémas directeurs d’aménagement du territoire tendent à accentuer cette densification pour lutter contre l’étalement urbain. Or, même si une ville dense peut présenter des gains en termes d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre par une meilleure optimisation des transports par exemple, cette dernière conduit aussi à une exposition, voire une surexposition des populations à la pollution.

    En effet, une partie des terrains encore constructibles dans les agglomérations se trouvent en bordures de voiries (voies rapides urbaines notamment) dans des zones déjà très exposées. La construction de ces terrains conduit automatiquement à exposer les futurs habitants. De plus, la construction d’immeubles hauts et alignés en bordure de voirie tend à favoriser l’accumulation des polluants par la création de rues « canyon ».

    En 2012, 8 % de la population de l’agglomération lyonnaise (Grand Lyon) résidant à proximité d’axes routiers majeurs a été exposée à des niveaux de pollution au NO2 supérieurs à la valeur limite (concentration moyenne annuelle de 40 µg/m3 à ne pas dépasser)

    La maîtrise de l’urbanisme est donc l’une des clés pour réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.

    Objectif : développer des cartographies à fine échelle dans les agglomérations.

    Air Rhône-Alpes s’est attelé en 2012 à développer des cartographies à fine échelle afin d’évaluer au mieux l’exposition des populations. L’objectif est de disposer de cartographies de la pollution de l’air de plus en plus précises, à l’échelle du quartier, voire même de la rue. Ce travail a été réalisé à titre expérimental sur des agglomérations afin de pouvoir les utiliser dans le cadre de futurs plans d’aménagements urbains (SCoT et PLU).

    Ces cartes fines échelles seront mises à la disposition des services de l’Etat (Directions Départementales des Territoires) dès 2013 dans le cadre de « portés à connaissance ». Ces documents qui présentent notamment les émissions de polluants et l’état de la qualité de l’air sur le territoire seront utilisés en amont de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

    En outre, un important travail de territorialisation des données, couplé à une plateforme SIG, a démarré en 2012. Une fois finalisée, cette plateforme constituera un outil d’aide à la décision complémentaire sur le territoire.

    Les publics visés par ces différents outils sont variés : collectivités, services de l’Etat mais aussi grand public.

    ZOOM : Vers une description fine des agglomérations et des quartiers pour l’aménagement urbain (SCoT et PLU)

    L’objectif de ces cartes expérimentales est de pouvoir croiser pollution de l’air et aménagement urbain par l’identification des bâtiments sensibles à des problèmes de qualité de l’air.

    Cela représente des enjeux pour aujourd’hui et pour demain.

    Aujourd’hui : Résorber les points noirs de la qualité de l’air. Eviter l’implantation de bâtiments accueillant des personnes sensibles dans les zones critiques : lieux hospitaliers, lieux de villégiature de personnes âgées et déficients respiratoires, crèches et écoles.

    Demain : Ne pas générer de nouveaux points noirs, préserver des zones de « très bonne qualité de l’air » et limiter l’exposition des personnes sensibles dans les bâtiments.

    Les zones surexposées

    Les « points noirs » de la qualité de l’air sont généralement situés au niveau des grands carrefours routiers ou en bordure des voies rapides urbaines où les émissions du trafic routier viennent s’ajouter au niveau de pollution de fond.

    L’identification des bâtiments exposés à des forts niveaux de pollution permet de mettre en place des mesures adaptées pour limiter l’exposition (travail en cours dans le cadre des PPA). L’analyse des cartes permet de ne pas implanter de bâtiments recevant des personnes sensibles.

    En outre, les habitants installés le long des filaires routiers très impactés subissent également d'autres nuisances associées comme le bruit.

    Travaux réalisés en 2012

    PPA

    Pour prendre connaissance des rapports élaborés dans le cadre des PPA, consulter la page de la DREAL

    • PLQA Chambéry/Annecy/Annemasse : en cours de finalisation.

    Plans d’aménagement du territoire et de l’habitat (SCoT, PLU, PLH)

    • SCoT : Sud Loire, Ouest Lyonnais, Grand Rovaltain
    • PLU : PLU de Saint-Etienne Métropole, PLU-H du Grand Lyon et 15 autres PLU de la région Rhône-Alpes.

    Points noirs environnementaux

    • Etude sur les points noirs environnementaux

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  • Prise en compte des enjeux Air / Climat
    L’enjeu : maîtriser les antagonismes et valoriser les synergies des politiques liées à l’air et au climat.

    Les actions favorables au climat conduisent généralement à diminuer l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Cependant, dans certains cas les effets sont antagonistes et un ajustement fin des actions doit être réalisé afin de limiter les effets pervers.

    3 types d’actions présentent à la fois un « avantage » du point de vue des émissions de CO2 et un risque de dégradation de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique locale : l’utilisation du chauffage au bois, la densification urbaine et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

    Le chauffage au bois.

    La biomasse est une ressource énergétique dite « renouvelable ».
    A ce titre, elle constitue une solution largement promue pour réduire les émissions de CO2. Cependant, la combustion de biomasse, selon le type d’appareils de chauffage, peut être à l’origine d’importantes émissions de particules en suspension qui contribuent aux dépassements des valeurs réglementaires dans la région Rhône-Alpes et ont un impact sanitaire local notable.

    La densification urbaine.

    La densification urbaine est un moyen de réduire les émissions de CO2 en réduisant globalement les besoins en transports. C’est une orientation forte de certains documents de planification (SCoT).

    Cependant, la mise en œuvre de ce principe peut avoir un effet très négatif sur l’exposition de la population à la pollution atmosphérique locale en favorisant l’implantation de populations dans des zones très impactées (bordures des Voies Rapides Urbaines).

    L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

    Il ne s’agit pas d’un antagonisme « dur » mais plutôt d’un point de vigilance.

    L’amélioration de la performance thermique nécessite d’augmenter l’étanchéité à l’air. Le renouvellement de l’air intérieur est alors assuré exclusivement par un système de ventilation mécanique. Il est donc essentiel qu’il soit dimensionné, installé et utilisé convenablement. En effet, des campagnes de mesures ont montré que certains bâtiments BBC dont les systèmes de ventilation étaient mal utilisés n’offraient pas une qualité de l’air intérieur satisfaisante.

    Antagonismes à maitriser et synergies à valoriser

    Le schéma ci-dessus présente les synergies entre les actions « air » et les actions « climat » afin de limiter leurs effets antagonistes.

    Les 4 bulles présentent le cœur de la démarche.

    • A gauche : les actions Climat
    • à droite : les actions Air.
    • En haut : les actions qui visent à réduire les émissions et donc à traiter les causes des phénomènes considérés
    • en bas les actions qui visent à protéger les populations des conséquences du changement climatique ou de la pollution atmosphérique.

    Le « plus » symbolise les synergies entre actions « Air » et actions « Climat » et les triangles représentent les principaux risques d’antagonismes : la combustion de biomasse, la densification urbaine et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

    Les actions en 2012 : intégrer l’enjeu air/climat dans les plans climat élaborés sur le territoire

    Air Rhône-Alpes a œuvré en 2012 pour l’intégration des enjeux air dans les plans climat réalisés sur le territoire. Ainsi les plans climat concernant des territoires sensibles vis-à-vis de la qualité de l’air sont les plans pour lesquels Air Rhône-Alpes s’est le plus investi en 2012. Un travail important d’explication des enjeux et de propositions sur les synergies entre les politiques de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air a été mené. Le plan Air Climat élaboré par la communauté d’agglomération de Grenoble reste à ce jour le plus about.

    ZOOM : Le Plan Air Climat de Grenoble Alpes Métropole

    La Communauté d'agglomération de Grenoble (la METRO) a créé le premier Plan Air Climat de France dont l’objectif est de combiner lutte contre les modifications climatiques et amélioration de la qualité de l’air. Il s’inscrit dans le prolongement du Plan climat initié en 2005. Cette démarche originale et volontaire vise à mettre en œuvre des actions concrètes sur le périmètre de l’agglomération grenobloise, en complément de plans réglementaires portant sur de plus vastes territoires tels que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Grenoble et le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE).

    En 2012, un travail de réflexion a été mené entre Grenoble Alpes Métropole, Air Rhône-Alpes et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’agglomération grenobloise (ALEC) afin de concevoir une approche Air/Climat cohérente.




    Travaux réalisés en 2012

    Etudes Transport

    PPA

    • Elaboration PPA de l’Arve : achevé en février 2012.
    • Elaboration PPA de Lyon : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Saint-Etienne : en cours de consultation publique.
    • Elaboration PPA de Grenoble : en cours de consultation publique.

    Pour prendre connaissance des rapports élaborés dans le cadre des PPA, consultez la page de la DREAL

    • PLQA Chambéry/Annecy/Annemasse : en cours de finalisation par la DREAL.
    • Cartographie PM10 Saint-Etienne : débuté fin 2012. En cours.

    PDU

    Etudes de faisabilité ZAPA

    • Projet de recherche AZAP sur l’acceptabilité sociale d’une ZAPA : en cours.
    • Faisabilité Lyon : dispositif ZAPA abandonné, pas de suite actuellement.
    • Faisabilité Grenoble : dispositif ZAPA abandonné, étude de ZTL dans le cadre du PDU.

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